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Règlement

Beauté russe / Données personnelles / Règlement

Règlement sur le traitement et la protection des données personnelles.

1. Nos obligations devant les participants en matière d'assurance de la confidentialité.

La SARL « RUSSIAN BEAUTY » (ci-après: « Agence matrimoniale » et/ou Agence « Russian Beauty » - l'abréviation adoptée « RB ») - opérateur de données personnelles - s'engage à protéger et à respecter votre droit à la confidentialité. Le présent Règlement sur le traitement et la protection de données personnelles (ci-après - le « Règlement ») comprennent les buts de collecte de vos données personnelles et décrit le processus de leur traitement par l'Agence matrimoniale. Lisez attentivement le Règlement pour comprendre mieux nos idées et les pratiques utilisées. Vos données personnelles fournies sont confidentielles et ne peuvent être divulguées que dans les circonstances exposées dans le Règlement et (ou) prévues par la législation de la Fédération de Russie.

En téléchargeant notre site Web sur votre ordinateur, un appareil mobile ou dans une application mobile, ainsi qu'en nous transmettant vos données personnelles par un autre moyen, Vous acceptez les conditions générales décrites dans le Règlement.

L'Agence matrimoniale traite vos données personnelles conformément à la législation de la Fédération de Russie. Nous garantissons une collecte de données consciencieuse et la plus stricte confidentialité.

2. Termes et définitions

Données personnelles – information contenant le nom et le prénom, la date de naissance, la ville d'habitation, la situation de famille, le sexe, l'adresse électronique, l'adresse postale, des photos, d'autres données que les participants fournissent volontairement et en volume défini par eux-mêmes ou laissent traiter par l'opérateur de données personnelles, si ce traitement n'est pas interdit par la législation de la Fédération de Russie.

Sujet de données personnelles – personne physique possédant des données personnelles l'identifiant directement ou indirectement. Dans le présent Règlement c'est une personne physique ayant l'intention d'utiliser les ressources de l'Agence « RB », de profiter des services fournis par l'Agence « RB » concernant l'organisation des processus de préparation et de réalisation des actions liées aux premières rendez-vous des participants.

Opérateur de données personnelles – Personne morale SARL « RUSSIAN BEAUTY »,  OGRN (Numéro général d’enregistrement d’État) 1077847428185, INN (Numéro d'identification fiscale) 7841362690,  KPP (Code de raison d'enregistrement) 781601001, Siège social : 191025, Saint-Pétersbourg, 88-lettre А, perspective Nevskiï.

Traitement de données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d'actions (d'opérations) effectuée (s) avec ou sans utilisation de moyens d'automatisation de traitement de données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la précision (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (distribution, présentation, accès), la dépersonnalisation, le blocage, l'effacement, la destruction des données personnelles.

Traitement automatique de données personnelles – traitement de données personnelles avec utilisation du matériel informatique.

Traitement non automatique de données personnelles – traitement de données personnelles contenues dans le système d'information de données personnelles ou extraites d'un système pareille et sauvegardées sur un support matériel avec participation directe de l'homme.

Transmission de données personnelles transfrontière – transmission de données personnelles au territoire d'un état étranger, à une autorité de l'état étranger, à une personne physique ou juridique étrangère.

3. Généralités

Le présent Règlement est élaboré conformément à la Loi Fédérale de la Fédération de Russie du 27.07.2006 N° 152-ФЗ « Sur les données personnelles » et aux autres règlements de la Fédération de Russie.

Ce Règlement définit l'ordre et les conditions de traitement de données personnelles par l'opérateur de données personnelles et définit l'ordre de travail avec des données personnelles, les consignes de protection des données personnelles, définit des droits et obligations et la responsabilité de l'opérateur de données personnelles de l'Agence « RB ».

Les objectifs du présent Règlement sont :

  • définition de l'ordre de traitement de données personnelles ;
  • assurance de la conformité de l'ordre de traitement de données personnelles à l'Agence « RB » à la législation de la FR en matière de données personnelles ;
  • assurance de la protection de données personnelles.

Les objectifs du présent Règlement sont :

  • définition des principes de traitement de données personnelles ;
  • définition des conditions de traitement de données personnelles, des moyens de protection de données personnelles ;
  • définition des droits des sujets de données personnelles, des droits et obligations, lors du traitement de données personnelles par l'Agence « RB ».

Le présent Règlement est élaboré compte tenu des exigences des règlementations et normes suivantes :

  • Constitution de la FR ;
  • Loi Fédérale de la FR du 27.07.2006 N° 149-ФЗ « Sur les informations, les technologies de l'information et la protection de l'information » ;
  • Loi Fédéral de la FR du 27.07.2006 N° 152-ФЗ « Sur les données personnelles » ;
  • Arrêté du gouvernement de la Fédération de Russie du 01.11.2012 N°1119 « Sur l'approbation des exigences envers la protection de données personnelles, lors de leur traitement dans les systèmes d'information de données personnelles » ;
  • Arrêté du gouvernement de la Fédération de Russie du 15.09.2008 N°687 « Sur l'approbation du règlement concernant les particularités de traitement de données personnelles réalisé sans utilisation de moyens d'automatisation » ;
  • Arrêté du Service fédéral du contrôle technique et d'exportation (FSTEK) de la Russie du 18.02.2013 N° 21 « Sur l'approbation de la Composition et du contenu des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la sécurité des données personnelles, lors de leur traitement dans les systèmes d'information de données personnelles ».
  • d'autres règlementations et normes.

Le présent Règlement est appliqué aux processus de traitement de données personnelles à l'Agence « RB » avec utilisation des moyens d'automatisation, y compris des réseaux d'information et de télécommunication, et sans utilisation de ces moyens.

Le présent Règlement entre en vigueur dès le moment de son approbation par la Directrice Générale de la SARL « RUSSIAN BEAUTY » Noskova A.Y., et reste valable jusqu'à la date de son remplacement par un autre Règlement (la nouvelle version du Règlement).

 La SARL « RUSSIAN BEAUTY » fait la révision du présent Règlement et sa mise à jour, au fur et à mesure, et notamment :

  • en cas de modification des processus et des technologies de traitement de données personnelles de l'Agence « RB » ;
  • suite aux résultats des vérifications réalisées par l'organe protégeant les droits des sujets de données personnelles, si les non-conformités aux exigences de la législation de la FR ont été révélées, pour assurer la sécurité de données personnelles ;
  • en cas de changement d'exigences de la législation de la FR en matière de traitement et d'assurance de la sécurité de données personnelles ;
  • en cas de révélation de graves violations d'après les résultats des vérifications internes du système de protection de données personnelles.
    1. En apportant des modifications dans le présent Règlement la date de la dernière mise à jour est indiquée. La nouvelle version entre en vigueur après l'émission d'une instruction locale de la SARL « RUSSIAN BEAUTY ». Si vous continuez à interagir avec l'Agence « RB » de telle ou telle manière, et notamment (mais sans s'y limiter) par l'intermédiaire du Site ou personnellement en vous adressant à l'administration de l'Agence, vous acceptez la version en vigueur du présent Règlement, y compris vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément au chapitre 6 du Règlement.

4. Collecte et utilisation postérieure de données personnelles. Liste et objectifs de traitement

Nous pouvons vous demandez vos données personnelles, et vous pouvez les fournir à volonté dans les cas et pour les buts suivants :

  1. avec votre accord pour rédiger le Questionnaire du participant conformément aux Règles ;
  2. pour les consultations et d'autres communications de toute sorte liées aux activités et services fournis par l'Agence « RB », à nos employés ou aux employés d'autres entreprises avec lesquelles l'Agence « RB » interagit ;
  3. pour la réalisation d'autres droits et obligations de l'opérateur de données personnelles agissant en qualité de prestataire de services, et du sujet de données personnelles en qualité de client ;
  4. pour collecter des données statistiques, pour faire des recherches, analyser des moyens pour améliorer nos résultats ;
  5. pour améliorer la navigation sur notre Site et assurer la meilleure prestation de l'information présente sur le Site ;
  6. pour recevoir votre accord personnel de prendre part aux études d'opinion, aux recherches réalisées par l'Agence « RB » et (ou) par ses partenaires ;
  7. pour recevoir votre accord personnel écrit de traiter des catégories spéciales de données personnelles, si nécessaire ;
  8. pour d'autres cas à votre choix et au choix de l'Agence « RB ».
  9. pour votre participation (après avoir reçu votre accord) aux études d'opinion, aux recherches réalisées par l'Agence « RB » et (ou) par ses partenaires
    1. Les données suivantes peuvent être demandées par notre société et fournies, si vous voulez :
  1. Votre nom et prénom complets, date et lieu de naissance, sexe,
  2. Vos photos ;
  3. situation de famille, composition de la famille, certificats de divorce etc. ;
  4. information sur Vos enfants mineurs ;
  5. informations sur l'enseignement, sur le lieu de travail ;
  6. adresse d'habitation ;
  7. contacts (téléphone, e-mail adresse, adresse postale) ;
  8. données du document principal identifiant votre personne ;
  9. parfois les données classifiées par la législation de la FR comme les données des catégories spéciales ;
  10. histoire de votre séjour dans les pays étrangers ;
  11.  d'autres données à votre choix et au choix de l'Agence « RB ».
    1.  Nous ne travaillons qu'avec les tiers vérifiés – nos partenaires, nous pouvons leurs fournir vos données personnelles. Par exemple, nous pouvons leur transmettre l'information sur votre âge, la situation de famille, sur vos hobbys, le travail, l'enseignement, leur envoyer les copies des documents confirmant ces données, y compris vos photos.
    2. Nous mettons fin aux possibilités d'utiliser vos données personnelles frauduleusement.
  1. En quels cas avons-nous le droit de divulguer vos données personnelles en les transmettant aux tiers ?
    1. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos employés, à d'autres agences matrimoniales avec lesquels l'Agence « RB » a des relations de partenariat, qui traiteront vos données personnelles pour le compte de l'Agence « RB » exclusivement dans les buts prévus par le présent Règlement.
    2. Nous appliquons tous les efforts possibles pour assurer la sécurité de vos données personnelles en cas de leur envoi hors l'Agence « RB » et ses ressources dans l'espace d'information et de télécommunication, et nous garantissons la présence des processus de leur protection. Tous les tiers prenant part au traitement de données personnelles pour le compte de l'Agence « RB », donnent la garantie d'observer les dispositions de toutes les normes et règlementations appliquées. Parfois nous sommes obligés à divulguer l'information collectée aux établissements judiciaires et à d'autres autorités, dans les cas prévus par la législation de la FR en vigueur.
  1. Consentement du client pour le traitement de ses données personnelles
    1. Par les présentes Vous, étant sujet de données personnelles, donnez à la SARL « RUSSIAN BEAUTY » située à l'adresse indiquée dans le chapitre 2 du présent Règlement votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dont la liste est exposée dans le p. 4.3 du Règlement, y compris la collecte, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la précision (mise à jour, modification), l'utilisation, la distribution (y compris la transmission, y compris la transmission de données compte tenu de la législation de la FR en vigueur), la dépersonnalisation, le blocage, la destruction de données personnelles  avec ou sans utilisation de moyens d'automatisation dans les buts indiqués dans le p. 4.1 du Règlement. Vous donnez votre consentement pour qu'à part l'Agence « RB » d'autres personnes énumérées ci-dessous puissent accéder à vos données personnelles en pleine conformité avec le chapitre 5 du Règlement : personnes effectuant l'assistance des services et des systèmes de l'Agence « RB », en volume nécessaire pour cette assistance ; nos employés effectuant le traitement direct de ces données ; d'autres personnes dont les droits et obligations concernant l'accès à l'information concernée sont définis par la législation de la FR.
  1. L'Agence « RB » garantit le respect de vos droits suivants : droit de recevoir l'information concernant vos données personnelles stockées dans l'Agence « RB » ; droit d'effacer, de préciser ou de corriger vos données personnelles stockées dans l'Agence suite à votre demande écrite ; d'autres droits prévus par la législation de la FR.
    1. Votre consentement pour le traitement de vos données personnelles fourni à l'Agence en conformité avec le présent Règlement est valable jusqu'au moment où l'Agence « RB » atteindra le but de traitement de ces données ou jusqu'au moment où vous retirerez ce consentement en observant les dispositions du p. 6.3 du Règlement.
    2. Votre consentement pour le traitement de vos données personnelles fournies à l'Agence peut être retiré (annulé) à tout moment. En ce cas l'Agence « RB » s'engage à arrêter le traitement de vos données personnelles ou à assurer l'arrêt de ce traitement (si le traitement de données personnelles est effectué par une autre personne pour le compte de l'Agence « RB ».) ; si la sauvegarde de données personnelle n'est plus nécessaire pour les buts de traitement de données personnelles, l'Agence s'engage à détruire vos données personnelles ou à assurer leur destruction (si le traitement de données personnelles est effectué par une autre personne pour le compte de l'Agence « RB ») dans les délais établis par la législation de la FR, si l'autre n'est pas prévu par le contrat dont vous êtes une des parties, ou par une autre convention conclue entre vous et l'Agence « RB », ou si l'Agence « RB » n'a pas le droit de traiter des données personnelles sans votre consentement compte tenu des raisons prévues par la législation de la FR.
  1. Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles envoyé avant à l'Agence « RB » en utilisant un des moyens suivants :
  1. en s'adressant personnellement à notre employé sur le territoire de la FR et en déposant une simple demande écrite correspondante ;
  1. en envoyant une demande correspondante par courrier à l'adresse : insérer l'adresse du Siège social ;
  1. en envoyant la copie scannée de la demande signée par e-mail.
  1. Dans certains cas l'envoi de cette demande d'arrêter le traitement de vos données personnelles amènera à l'impossibilité de vous fournir des services de l'Agence matrimoniale.
  1. Stockage de données
  1. L'Agence « RB » donne la garantie que vos données personnelles reçues sont stockées dans un milieu protégé. Cela signifie que vos données personnelles sont protégées contre un accès non sanctionné, la divulgation, l'utilisation, la modification et la destruction par des tiers. Cette protection est assurée par la présence des mesures de protection techniques, administratives et pratiques correspondantes. Le territoire de la FR est le lieu de collecte et de stockage primaire de vos données personnelles. Ensuite vos données peuvent être transmises au territoire d'un état étranger dans les cas et en observant l'ordre prévus par la législation de la FR (transmission transfrontière).
  1. L'Agence « RB » n'effectue pas le contrôle et n'assume pas la responsabilité de l'utilisation de données personnelles par le sujet, les sites des tiers que le sujet utilise lui-même et à sa volonté en assumant des risques, y compris, s'il a utilisé des liens du site de l'Agence « RB » pour passer aux autres sites.
  1. Mise à jour des inscriptions
  1. Si vous avez découvert des données inexactes ou si vous avez besoin de les mettre à jour (par exemple, vous avez changé de prénom, d'adresse etc.), contactez-nous pour qu'on puisse apporter ces modifications. L'Agence « RB » s'engage à modifier vos données personnelles dans les délais établis par la législation de la FR.
  1. Vous pouvez envoyer la demande d'apporter des modifications à l'Agence « RB » en utilisant un des moyens suivants :
  1. en s'adressant personnellement à notre employé sur le territoire de la FR et en lui fournissant l'information concernant ces modifications importantes ;
  1. en envoyant une lettre correspondante contenant l'information sur vos données personnelles modifiées par courrier ou à l'adresse : insérer l'adresse du Siège social ;
  1. envoyer la lettre à l'adresse e-mail.

Accès à l'information

  1. Si vous voulez savoir lesquelles de vos données personnelles sont traitées par l'Agence « RB », nous vous fournirons cette information dans les délais établis par la législation de la FR.
  1. Vous pouvez contacter l'Agence « RB » pour recevoir cette information en utilisant un des moyens suivants et en cas d'observation des exigences prévues par la partie 3 de l'art. 14 de la Loi Fédéral de la FR du 27.07.2006 N° 152-ФЗ « Sur les données personnelles » :

en s'adressant personnellement à l'Agence matrimoniale sur le territoire de la FR et en déposant une demande correspondante à la condition de présentation du document identifiant votre personne ;

  1. en envoyant une demande correspondante avec la copie du document principal identifiant votre personne dûment légalisée et jointe à la demande par courrier à l'adresse du siège sociale de l'Agence « RB » ;
  1. en envoyant une demande correspondante sous forme d'un document électronique signée par la signature électronique en conformité avec la législation de la FR, et en y joignant la copie du document principal identifiant votre personne à l'adresse électronique de l'Agence « RB » indiquée sur notre site.